Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Vehora par tout visiteur, membre d'entreprise ou client du portail. Utiliser la plateforme vaut acceptation des CGU.
1. Définitions
- Plateforme : le service Vehora (application web, API, portail client et pages publiques).
- Entreprise / Garage : le professionnel abonné qui exploite la plateforme.
- Membre : l'utilisateur rattaché à une entreprise.
- Client Portail : l'acheteur ou le locataire disposant d'un compte sur le portail client.
- Visiteur : tout internaute consultant une page garage ou une annonce.
2. Comptes utilisateurs
Un compte utilisateur est soit membre d'une entreprise, soit client du portail, jamais les deux. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte.
3. Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à :
- saisir des informations exactes, notamment lors du dépôt de documents ou de la création d'un mandat ;
- ne pas publier d'annonces frauduleuses, de véhicules volés ou de kilométrages falsifiés ;
- ne pas diffuser de contenus illicites ni de fichiers malveillants, notamment via l'espace documentaire.
4. Rôle de Vehora
Vehora est un éditeur de logiciel et un hébergeur technique. Vehora n'est ni concessionnaire, ni négociant, ni loueur, ni mandataire automobile, et n'est jamais partie aux transactions conclues entre les entreprises et leurs clients.
Vehora décline toute responsabilité quant à la validité des contrats de vente ou de location, à l'état mécanique réel des véhicules, aux vices cachés, à la conformité des contrôles techniques ou à la solvabilité des acheteurs et locataires.
5. Responsabilité des annonces
L'entreprise est seule responsable du contenu de ses annonces et de sa page garage : textes, photos, conformité réglementaire (prix TTC, mentions obligatoires de l'arrêté du 28 juin 1987) et disponibilité réelle des véhicules. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@vehora.fr.
6. Disponibilité du service
Vehora s'efforce de maintenir la plateforme disponible en continu, sous réserve des maintenances programmées, des pannes d'infrastructures tierces et des cas de force majeure.
7. Suspension et résiliation
Vehora peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU. Un client du portail peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les entreprises, l'accord de traitement des données (DPA) fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de Vehora.